593 shaares
Et voilà c'est passé.... super...
"Pourtant, une fois cette loi adoptée, les clivages politiques et la discipline de groupe ont été la principale cause de l'échec des tentatives pour réunir les 60 signatures nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel, malgré la mobilisation citoyenne et les nombreuses alertes d'organisations diverses. Le vote politicien d'un PS tenu en laisse, le sectarisme de l'UMP refusant de co-signer avec des députés verts ou communistes et l'intimidation brutale de ses membres par son chef de groupe Christian Jacob resteront dans nos mémoires comme emblématiques de la dérive vers un régime post-démocratique."
L'article qui pose problème : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=065507C8C25F8B5049C7C97BF9EC22AB.tpdjo04v_2?idArticle=JORFARTI000028338886&cidTexte=JORFTEXT000028338825&dateTexte=29990101&categorieLien=id
"Pourtant, une fois cette loi adoptée, les clivages politiques et la discipline de groupe ont été la principale cause de l'échec des tentatives pour réunir les 60 signatures nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel, malgré la mobilisation citoyenne et les nombreuses alertes d'organisations diverses. Le vote politicien d'un PS tenu en laisse, le sectarisme de l'UMP refusant de co-signer avec des députés verts ou communistes et l'intimidation brutale de ses membres par son chef de groupe Christian Jacob resteront dans nos mémoires comme emblématiques de la dérive vers un régime post-démocratique."
L'article qui pose problème : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=065507C8C25F8B5049C7C97BF9EC22AB.tpdjo04v_2?idArticle=JORFARTI000028338886&cidTexte=JORFTEXT000028338825&dateTexte=29990101&categorieLien=id